La justice
La justice et la liberté d'expression
S’il est vrai que la liberté d’expression est un droit, elle ne saurait justifier à elle seule toutes les formes de propos discriminatoires. « Les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général », rappelle le préambule de la Charte. Si nous exprimons des propos diffamatoires envers des gens, nous devons être prêts à en assumer les conséquences. |
La diffamation
La diffamation représente le fait d’entacher la réputation d’une personne vis-à-vis les autres par des paroles, des écrits ou des gestes suscitant (encourageant, favorisant) du mépris, du ridicule, de la haine ou encore de la moquerie. C'est une atteinte au droit à l'honneur et à la réputation que possède toute personne. Au Québec, le droit à l’honneur et à la réputation, de même que les recours possibles en cas de violation de ces droits, sont codifiés dans la Charte des droits et libertés et dans le Code civil du Québec. |
Il y a trois types de diffamation
1) Lorsque vous dites ou écrivez des choses désagréables ou défavorables sur une autre personne en sachant que c’est faux.
2) Lorsque vous dites ou écrivez des choses désagréables ou défavorables sur une autre personne quand vous devriez savoir qu’elles sont fausses.
3) Lorsque vous dites ou écrivez des choses désagréables ou défavorables sur une autre personne sans un motif valable, peu importe que ce soit vrai ou pas.
C’est donc dire que pour éviter qu’il y ait diffamation il faut obligatoirement que l’information diffusée soit exacte et que cette dernière le soit pour un motif valable.
Sources (repères):
http://laloi.ca/articles/diffamation.php
https://www.verreaudufresneavocats.com/poursuite-en-dommages-interets/diffamation-atteinte-reputation/
1) Lorsque vous dites ou écrivez des choses désagréables ou défavorables sur une autre personne en sachant que c’est faux.
2) Lorsque vous dites ou écrivez des choses désagréables ou défavorables sur une autre personne quand vous devriez savoir qu’elles sont fausses.
3) Lorsque vous dites ou écrivez des choses désagréables ou défavorables sur une autre personne sans un motif valable, peu importe que ce soit vrai ou pas.
C’est donc dire que pour éviter qu’il y ait diffamation il faut obligatoirement que l’information diffusée soit exacte et que cette dernière le soit pour un motif valable.
Sources (repères):
http://laloi.ca/articles/diffamation.php
https://www.verreaudufresneavocats.com/poursuite-en-dommages-interets/diffamation-atteinte-reputation/
Troller les Trolls
Ce documentaire, diffusé sur les ondes de Télé-Québec le 3 octobre 2018, met en lumière le phénomène relativement récent des trolls et des polémistes propageant des propos haineux et diffamatoires sur les réseaux sociaux. Existe-t-il des conséquences de nature légale pour ceux qui vont trop loin? Et qu'en est-il de la liberté d'expression protégée par la charte des droits et libertés du Québec?
https://zonevideo.telequebec.tv/media/41036/troller-les-trolls/troller-les-trolls
Ce documentaire, diffusé sur les ondes de Télé-Québec le 3 octobre 2018, met en lumière le phénomène relativement récent des trolls et des polémistes propageant des propos haineux et diffamatoires sur les réseaux sociaux. Existe-t-il des conséquences de nature légale pour ceux qui vont trop loin? Et qu'en est-il de la liberté d'expression protégée par la charte des droits et libertés du Québec?
https://zonevideo.telequebec.tv/media/41036/troller-les-trolls/troller-les-trolls
Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Gouvernement du Québec, à jour au 14 juin 2020
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12
Gouvernement du Québec, à jour au 14 juin 2020
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12